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Conditions Générales de Ventes

Préambule

Ce site est la propriété intellectuelle et exclusive de Zen mon Bain en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sous accord écrit exprès de Zen mon Bain.

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre

- d'une part SARL WEBCSTORE propriétaire du site « Zen mon Bain », sis au 24 rue Saint Vincent – 27120 Houlbec Cocherel, SIRET numéro 532967866 00023,

- et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.bain-zen.com dénommée ci-après " l'acheteur ",

les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zen mon Bain et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Zen mon Bain.

Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Zen mon Bain.

Zen mon Bain se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas  la responsabilité de Zen mon Bain ne pourra être engagée.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Zen mon Bain.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Zen mon Bain.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- passer sa commande en ligne via le panier;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Zen mon Bain communiquera par courrier électronique à l'acheteur confirmation de la commande enregistrée.

Les informations données par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, Zen mon Bain ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Zen mon Bain se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

En cas de rupture de stock, Zen mon Bain prendra contact avec l'acheteur.

Livraison

Zen mon Bain effectue les livraisons en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM, Suisse ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Zen mon Bain sont destinées à l'usage personnel de l’acheteur, l’acheteur ou le destinataire des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits. Zen mon Bain se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’acheteur.

Les délais de livraison annoncés dépendent du transporteur sélectionné par l’acheteur lors de sa commande. Zen mon Bain ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de ce délai et l’acheteur ne saura donc se réclamer de quelconques dommages et intérêts. Si ceux-ci dépassent vingt neufs jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d'être approvisionnée), les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Zen mon Bain.

Si le choix de l’acheteur porte sur une livraison sans signature, Zen mon Bain ne peut être tenu responsable en cas de non réception si le suivi du colis stipule la bonne livraison de ce dernier.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retour de la commande pour :

-          non réclamation ou

-          refus du destinataire ou

-          non livraison pour adresse incomplète ou erronée

l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour informer Zen mon Bain de la réexpédition ou l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée.

En cas de réexpédition, les frais de renvoi seront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement.

En cas d’annulation, la commande sera remboursée à l’exclusion des frais d’expédition.

Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur, date indiquée dans le suivi du colis faisant foi. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Zen mon Bain en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact", en précisant le numéro de votre commande.

Le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine fermé, à l'adresse suivante : Zen mon Bain, 24 rue Saint Vincent – 27120 Houlbec Cocherel.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et d'emballage, hors frais de livraison.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Le total de la commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Zen mon Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Zen mon Bain.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement peut s'effectuer :

- par carte bancaire portant le sigle CB

- via PAYPAL

- par chèque

- par virement

Pour le règlement par chèque et par virement, la commande ne sera réputée livrable qu’à l’encaissement des sommes dues.

La commande reste ouverte dans un délai de 7 jours ouvrés. A défaut de paiement pour les modes chèque et virement, la commande sera annulée et les produits rendus disponibles à la vente.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Zen mon Bain ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Zen mon Bain sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Zen mon Bain assure l'acheteur que les produits sont réalisés selon les normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France. Dans tous les cas, Zen mon bain ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Zen mon Bain est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Zen mon Bain ne saurait étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse d'une non observation par l'acheteur ou par le destinataire des produits des conditions de conservation optimum des produits commandés, ou d'une consommation des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou e-mail (via le formulaire de contact disponible sur le site marchand) dans le délai de sept jours à partir de la date de livraison, dans la mesure où il s'agit de produits périssables.

La société Zen mon Bain, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Zen mon Bain. De plus, Zen mon Bain s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° d'enregistrement 1438301.

Archivage – Preuve

Zen mon Bain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Zen mon Bain seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.